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janvier 2012

Avez-vous copie du cautionnement?

Par Etienne L. Morin Avocat

André, entrepreneur électricien, propriétaire de l'entreprise A. Électrique inc. vient d'obtenir d'un entrepreneur général, Séraphin Construction, le plus gros contrat de l'existence de sa société.

Lors de la signature de ce contrat, Séraphin insiste pour insérer une clause à l'effet qu'André renonce à son droit à l'hypothèque légale de la construction, et ce, en échange d'un cautionnement pour tout gage, matériau et main-d'oeuvre que lui fournit Séraphin. Emballé par ce contrat, André n'obtient pas, dès la signature du contrat, copie du cautionnement de Séraphin et les travaux débutent.

Cependant, le paiement des factures d'André se fait attendre. Ayant en tête qu'un cautionnement garantit les obligations de Séraphin, André termine tous ses travaux, mais celui-ci n'est toujours pas payé.

Par la suite, André s'adresse à plusieurs reprises à Séraphin afin d'obtenir le paiement de ses factures, Séraphin lui donnant pour excuse que les sommes à être versées par le propriétaire en regard des travaux d'André ne lui ont toujours pas été remises et qu'il n'a pas à s'inquiéter car, en bout de piste, s'il devait manquer de liquidité pour acquitter les factures d'André, la compagnie de cautionnement de Séraphin ferait les paiements.

Pendant ce temps, les travaux des autres sous-entrepreneurs continuent sur le chantier et quatre (4) mois passent.

Comme André n'est toujours pas payé, il s'adresse à ses avocats, lesquels lui demandent copie du cautionnement mentionné à son contrat, lequel il n'a pas en sa possession. André s'empresse donc de s'adresser à Séraphin et aux professionnels sur le chantier afin d'obtenir copie dudit cautionnement.

Copie du cautionnement lui est finalement transmise par les ingénieurs sur le chantier, lequel cautionnement prévoit qu'André devait, dans les 120 jours de la fin de ses travaux, faire une demande formelle de paiement à l'entrepreneur général, soit Séraphin, et à la compagnie de cautionnement.

André adresse donc à Séraphin et à la compagnie de cautionnement Apayepas, une demande formelle de paiement par huissier. Cette demande lui est refusée par Apayepas, et ce, sous prétexte qu'André n'a pas respecté les dispositions dudit cautionnement, notamment d'adresser une demande formelle de paiement à Séraphin et à Apayepas dans les 120 jours de la fin de ses travaux.

Dans l'intervalle, la compagnie de Séraphin fait cession de ses biens au profit de ses créanciers et un syndic est nommé.

Le seul recours alors disponible à André est de remplir une preuve de réclamation auprès du syndic de Séraphin. André ne sera visiblement pas payé en entier et celui-ci aura donc appris qu'un cautionnement est bien utile dans les cas où les bénéficiaires respectent toutes et chacune des conditions y étant reliées.