Publications
novembre 2010
PFD | Construction

Attention à la clause résolutoire

Par Etienne L. Morin Avocat

Richard sollicite vos services pour la construction d'un immeuble sur un terrain qu'il a acquis de Sylvain.

Lorsque Richard a acheté le terrain de Sylvain, ceux-ci ont convenu d'une clause résolutoire et ce, afin de protéger Sylvain advenant un défaut de Richard.

Richard ne vous paie pas et vous publiez un avis d'hypothèque légale. Dans l'intervalle, Richard fait aussi défaut de payer Sylvain, ce dernier décide donc d'exécuter sa clause résolutoire.

Si vous ne faites rien, Sylvain redeviendra propriétaire de cet immeuble, et ce, en date de la vente. Ce qui aura pour effet de vous faire perdre votre hypothèque légale.

Afin d'éviter une telle situation, deux options s'offrent à vous :

1. Vous pouvez exiger que Sylvain procède à la vente en justice de l'immeuble, auquel cas, la créance de Sylvain sera acquittée en premier et surtout, avant la vôtre. Vous devrez cependant garantir à Sylvain que la vente sera faite à un prix suffisamment élevé pour acquitter la totalité de sa créance;

2. La deuxième option qui s'offre à vous est de remédier aux défauts de Richard à l'égard de Sylvain.En terminant, nous croyons vous avoir démontré qu'il est primordial, pour ne pas dire essentiel, d'effectuer une excellente recherche de titres avant de conclure chacun de vos contrats et ce, afin de bien protéger vos droits et d'éviter des mauvaises surprises.