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avril 2011

Attention à ce que vous écrivez!

Par Pascal Comeau Avocat

Une récente décision (Déom c. Brouillette et al, 2010 QCCS 6849) de la Cour supérieure du Québec condamne un syndicat et deux de ses représentants (les défendeurs) à payer la somme de 10 000 $ à la demanderesse pour diffamation. La demanderesse est présidente du Comité de placement des régimes de retraite de l'Université Laval, qui gère les placements de trois groupes d'employés, soit les professeurs, les employés et le personnel professionnel. Suite au refus de la demanderesse d'envoyer son secrétaire à une réunion convoquée par le Comité de retraite des employés, les défendeurs lui signifient une lettre par huissier. Par cette lettre, les défendeurs accusent la demanderesse d'avoir donné des "raisons fallacieuses " pour justifier son refus et ajoutent que ses agissements sont " indignes ". Fait à noter, la lettre a été transmise aux membres du syndicat.

Le tribunal juge, en premier lieu, que la demanderesse n'a pas donné de raisons fallacieuses telles qu'alléguées par les défendeurs, et que ses agissements n'étaient pas indignes. Le tribunal ajoute qu'un "citoyen ordinaire conclurait que les propos mettent en doute l'honnêteté, la droiture et les compétences de la demanderesse ". En conséquence, la lettre est diffamatoire.

Le tribunal rejette la défense soumise par les défendeurs à l'effet qu'ils agissaient dans le cadre de leur mandat et qu'ils n'attaquaient pas la demanderesse personnellement, mais la fonction de présidente du Comité de placement. Le tribunal juge qu'une personne ne peut se cacher sous le couvert de son mandat pour attaquer une autre personne sans fondement.

En conclusion, il est important de bien choisir ses mots lorsque l'on communique son désaccord ou mécontentement, et ce, afin de s'assurer que l'on respecte les faits et n'attaque pas l'intégrité de son interlocuteur.