PFD : le meilleur argument

Proposer à nos clients des solutions simples, pratiques, personnalisées et innovatrices.

Nous vivons dans un monde complexe. Partout on en voit des exemples, tantôt dans notre vie personnelle, ou encore, dans notre environnement social, professionnel ou corporatif.

Toutes les facettes de la vie quotidienne sont régies par des normes, des lois, des règlements aussi étendus que diversifiés. Maintes fois, ces contraintes proviennent de plusieurs paliers gouvernementaux à la fois dont les juridictions, souvent, se chevauchent.

Pour y voir clair, tant les citoyens que les corporations ont besoin de services professionnels qui font la synthèse entre l’intégrité, la compétence et une certaine vision de la pratique du droit.

C’est la voie dans laquelle s’inscrit notre pratique.

 

COLONNE JURIDIQUE 05/2016

PFD | MUNICIPAL - Une municipalité ne peut exiger des « frais de croissance » dans le cadre d'une entente avec un promoteur

Le 16 mars 2016, dans l'affaire Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (A.P.C.H.Q.) région de l'Outaouais inc. c. Gatineau (Ville de), 2016 QCCS 1124, l'honorable Chantal Chatelain, de la Cour supérieure, rendait jugement concernant la validité de dispositions d'un règlement de la Ville de Gatineau concernant les ententes avec promoteurs et exigeant des frais de croissance.

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NOTRE ACTUALITÉ

Mai 2016

L'équipe PFD court pour une bonne cause

Le 1ier mai dernier, l'équipe PFD participait à la 14ième édition du Défi course et marche Desjardins organisé par le Club des Lions de Sainte-Thérèse.

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Mai 2016

Formation

Me Marc-André Nadon offrira une formation aux élus le 12 mai 2016 lors des Assises 2016 de l'Union des Municipalités du Québec (UMQ)

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