Équipe
Samuel Bachand

Boisbriand

T.450.979.9696 #214
F.450.979.4039

ADJOINTE

T.450 979 9696 #241
F.450 979 4039

Notice professionnelle

Samuel Bachand conseille et représente ses clients dans des affaires touchant le droit administratif et constitutionnel, la responsabilité civile et le droit de la construction. 

Pendant quatre ans, Me Bachand a été l'un des entraîneurs de l'équipe de l'Université McGill au concours de plaidoirie Laskin en droit administratif et constitutionnel. Il a aussi enseigné la responsabilité délictuelle en common law et les techniques de rédaction et de plaidoirie à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Publications

2018 - Conférencier invité dans le cadre de la formation " Techniques de plaidoirie " animée par Me Michel Décary et Me Sébastien Richemont, ESG-UQAM, Montréal, 18 avril 2018

2018 - " Le Crépuscule du point virgule ou La Rédaction des actes de procédure civile au 21e siècle ", Journal du Barreau, avril 2018

2017 - S. BACHAND et R. PROVOST, " Execution of Out-of-Quebec Judgments: No Smokescreen Allowed ", 25 septembre 2017

2014 - S. BACHAND, " 10 jugements essentiels en matière de contrôle judiciaire de l'administration ", Blogue du CRL, 13 mai 2014

2012 - J.A. WOODS et S.BACHAND, " Specific Performance and Injunctive Powers of Arbitral Tribunals: the Quebec Perspective ", texte de conférence pour l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada

2010 - S. RICHEMONT et S. BACHAND, dans Les sociétés par actions, " Recours des actionnaires minoritaires sous l'égide de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions : des voeux exaucés ", Collection Blais 2010, vol. 7, Montréal, Éditions Yvon Blais

Mandats représentatifs

Contestation de la constitutionnalité de lois et de règlements provinciaux touchant des entreprises de télécommunications.

Contestation de l'action du ministère des Transports du Québec à l'endroit d'un grand propriétaire foncier. 

Contestation de la légalité et de la constitutionnalité d'un règlement municipal régissant l'occupation du domaine public.

Représentation d'une papetière dans le cadre d'un pourvoi en contrôle judiciaire de l'action d'une société d'État.


Implication sociale

Depuis 2018 - Gouverneur de la relève, Fondation du Barreau du Québec

2014 à 2016 - Administrateur de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (JBM)

2007 à 2011 - Administrateur du Grenier populaire des Basses-Laurentides


Année d'admission au barreau

Barreau du Québec, 2011; Barreau de l'Ontario, 2012

Formation

LL.B. (droit civil), J.D. (common law)

Champs de compétences

  • Litige
  • Droit administratif
  • Droit constitutionnel
  • Affaires gouvernementales
  • Municipal
  • Construction
  • Responsabilité civile