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septembre 2016

Une victoire de PFD qui fait la manchette

Me Julie Lavoie a remporté récemment une cause importante en matière d'adoption, dans le contexte d'une procréation assistée réalisée en vertu d'un contrat de mère porteuse en Inde.

En 2012, nos clients, un couple d'homosexuels, ont fait affaires avec une clinique de Bombay, en Inde, afin qu'une femme porte leur enfant. Des jumelles sont nées de cette procréation assistée, lesquelles vivent depuis au Québec auprès de leurs deux pères. Considérant que le certificat de naissance des fillettes mentionne uniquement le nom du père biologique, son conjoint a déposé une demande en justice afin d'adopter les jumelles.

L'honorable juge Vivane Primeau de la Cour du Québec a conclu dans son jugement daté du 6 juillet 2016 que : " Le débat entourant la question des mères porteuses ne doit pas se faire aux dépens des enfants ici concernées. Il n'appartient pas au Tribunal alors qu'il est saisi du cas de deux enfants en particulier de trancher ce débat de société. "

Ainsi, la juge conclut qu'il ne fait pas de doute que l'adoption des jumelles par le conjoint de leur père biologique, lequel est présent auprès d'elles depuis leur naissance et représente pour elles leur deuxième parent, répond à leur meilleur intérêt.

Nous vous invitons à lire cet article du journal Le Devoir afin d'en savoir davantage :

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/476631/meres-porteuses-un-jugement-de-la-cour-du-quebec-ouvre-la-porte-au-tourisme-procreatif

De plus, le jugement intégral peut être consulté à ce lien : Adoption ? 1631, 2016 QCCQ 6872