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janvier 2017

Droit de la diffamation : Importante victoire pour Djemila Benhabib et pour la liberté d'expression

Me Marc-André Nadon et Me Amélie Dupras, de l'équipe PFD Litige, ont remporté une importante cause en matière de diffamation en faisant rejeter une action intentée par une école confessionnelle de foi musulmane contre l'écrivaine, auteure, journaliste et militante féministe Djemila Benhabib, en raison de ses commentaires diffusés lors de l'émission Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM.

Le 8 février 2012, notre cliente, Djemila Benhabib, était invitée à participer à l'émission de radio d'affaires publiques afin de commenter son propre article publié la veille sur son blogue, lequel traitait notamment des méthodes d'enseignement de la demanderesse, Les Écoles Musulmanes de Montréal (" EMM ").  Cette dernière, une école confessionnelle musulmane financée par les deniers publics, prétendait que Mme Benhabib avait porté atteinte à sa réputation en qualifiant ses pratiques et méthodes d'enseignement de misogynes, sexistes et discriminatoires et en établissant un parallèle avec les méthodes d'endoctrinement dignes d'un camp militaire afghan.

Le 13 décembre 2016, dans un jugement étoffé, l'honorable juge Carole Hallée de la Cour supérieure a entièrement rejeté l'action de EMM, estimant non seulement que Mme Benhabib n'avait pas commis de faute en tenant les propos reprochés, mais au surplus, que EMM n'avait pas fait la démonstration que ces propos étaient diffamatoires et qu'ils lui avaient causé un préjudice.  

Dans son analyse, le tribunal a reconnu l'importance de la liberté d'expression au Québec dans un contexte de débats portant sur des sujets d'intérêt public comme ceux de l'entrevue en litige, soit la religion, les droits des femmes et des enfants, les méthodes d'enseignement et le port du voile chez les jeunes filles.

L'honorable juge Hallée a également reconnu que : " À défaut d'accorder autant de protection à la liberté d'expression dans un contexte de débat d'intérêt public, c'est la société qui subira un préjudice énorme en ce que plusieurs débats ne seront plus avancés, plusieurs sujets ne seront plus abordés et enfin, tous cesseront d'en parler. ".

Puisqu'il n'existait aucun précédent en semblable matière au Québec, ni au Canada, ce jugement est donc susceptible de constituer un précédent significatif pour la liberté d'expression dans un contexte de débat d'intérêt public portant sur la religion et sur les écoles confessionnelles.

Vous pouvez consulter le jugement intégral en cliquant ici