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Notre actualité

juillet 2018

Mérite étudiant du CÉGEP de Saint-Jérôme

Le 24 mai dernier se tenait la cérémonie du 24e Mérite étudiant du CÉGEP de Saint-Jérôme. En collaboration avec la Fondation du CÉGEP de Saint-Jérôme, Desjardins et d'autres partenaires, plus de 70 bourses ont été remises, pour un total de plus de 20 000 $. PFD a offert deux bourses à des étudiantes en Techniques juridiques dans la catégorie Relève dans son programme d'études.

juillet 2018

L'été est arrivé chez PFD!

Tous les employés de PFD se sont rassemblés mercredi le 20 juin dernier à notre bureau de Boisbriand lors d'un dîner festif de type "Food Truck" afin d'accueillir l'été en grand. L'équipe PFD souhaite à tous ses clients, partenaires et amis un bel été !!

Carrières

 

Nos publications

PFD | Municipal

Nouveautés de l'été en droit de l'urbanisme

Ce début d'été est propice en changement au niveau du droit de l'urbanisme. Le nouveau Règlement sur la participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme a été publié, la Cour suprême a rendu une décision attendue sur le délai de prescription de contestation des règlements municipaux, tandis que la Cour d'appel a précisé les pouvoirs des municipalités en matière de réglementation des constructions adjacentes à une rue privée.

PFD | Propriété intellectuelle

Pour démontrer l'emploi d'une marque de commerce en liaison avec un produit, il ne suffit pas de l'apposer sur celui-ci.

Dans la décision récente Riches, McKenzie & Herbert LLP c. Cosmetic Warriors Limited, la Cour fédérale a radié l'enregistrement de la marque LUSH visant des tee-shirts alors que son propriétaire avait pourtant mis en preuve des ventes de ceux-ci arborant la marque.